1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site Web est la propriété de BH BIKES EUROPE, S.L. (ci-après BH BIKES), entreprise sise C/ Perretagana, 10 – 01015 VITORIA (ESPAGNE), titulaire du code d’identification fiscale B-01003599, inscrite au registre du commerce d’Alava, tome 1389, livre 0, feuillet 204, numéro de téléphone +34 945180801 et adresse électronique rgpd@bhbikes.com. En cas de commande en ligne, tout consommateur ou utilisateur peut déposer ses plaintes et réclamations ou demander des informations sur les biens ou services proposés ou commandés par les moyens cités.

Ces mentions légales s’appliquent à tout sous-domaine, micro-site et/ou sous-rubrique de ce site Web, propriété exclusive de BH BIKES EUROPE, S.L.

En utilisant ce site Web et tout sous-domaine, micro-site et/ou sous-rubrique qu’il contient, il est considéré que vous avez lu, compris et accepté, sans aucune limite ni réserve, les conditions d’utilisation répertoriées dans ces mentions légales ainsi que la politique de confidentialité mise à votre disposition sur ce même site Web et dont nous vous recommandons explicitement la lecture. L’utilisation de ce site implique donc l’acceptation explicite et totale des mentions légales ainsi que de la politique de confidentialité dans leur version publiée au moment de l’accès au site.

 1.1. Langue 

Si des points de divergence se présentent entre la version en espagnol et la version traduite de ces mentions légales, de notre politique de confidentialité ou de toute autre règle d’utilisation, politique et procédure pouvant être régulièrement publiées sur ce site Web, le texte espagnol prévaut sur toutes les autres versions.

 2. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET CONTENUS PUBLICITAIRES

BH BIKES EUROPE, S.L. informe les utilisateurs qu’en cas de relation contractuelle préalable, ces derniers se verront remettre des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris moyennant des communications électroniques) en nous fondant sur notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations et que vous ne voulez plus que l’on traite vos données à ces fins, nous vous prions d’envoyer un courriel à rgpd@bhbikes.com en spécifiant votre demande. Le retrait de votre consentement concernant l’envoi de ce type de communications n’a aucune répercussion sur le traitement de vos données aux autres fins décrites dans la politique de confidentialité.

Si vous n’êtes pas client, ce type de communications publicitaires et/ou commerciales vous sera uniquement envoyé par des moyens électroniques après l’obtention de votre autorisation en cliquant sur l’option explicitement prévue à cet effet sur notre site Web.

Publicité : Le site Web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel remis pour être intégré au site Web est conforme aux lois et consentements susceptibles d’être appliqués dans chaque cas. Le propriétaire du site Web n’est tenu responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant être décelée dans les contenus publicitaires ou les contenus sponsorisés. De même, le propriétaire du site Web n’est pas tenu responsable du matériel publicitaire ou de tout autre matériel pouvant porter atteinte à la sensibilité des utilisateurs ou visiteurs.

 

 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE

3.1. Contenu produit par les utilisateurs

Pour participer à un événement, à une activité, à une promotion ou à un concours organisé par BH BIKES, ou tout simplement de votre bonne volonté, si vous nous remettez ou vous publiez sur ce site Web ou sur nos profils de réseaux sociaux toute documentation, information ou avis littéraire, artistique, scientifique, technique ou de toute autre nature par le biais d’articles, de dessins, de vidéos, de photos ou de tout autre contenu textuel ou audiovisuel sur un moyen ou support quelconque pouvant être protégé par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, la remise de ce contenu suppose l’autorisation de l’auteur pour son utilisation par BH BIKES sur ce site Web et, par conséquent, pour sa mise à disposition de tiers, tout comme sur nos profils de tout réseau social, ainsi que sur Youtube pour, le cas échéant, fournir des informations sur l’événement/activité, le ou la documenter, et faire partie de sa mémoire photographique/vidéographique, ainsi que pour être utilisé dans des brochures publicitaires, sur des affiches, sur des supports papier et affichages promotionnels, etc.

L’auteur nous cède donc de façon non exclusive, à titre gratuit, pour une durée illimitée et à l’échelle mondiale, le droit, sous-licenciable, de reproduire, distribuer, traduire, publier et diffuser, en partie ou intégralement, ces contenus sur tout moyen actuellement connu ou développé à l’avenir à toutes fins.

La propriété des droits d’auteur sur ces contenus ainsi que la garantie de celle-ci appartiennent à son auteur. Toutefois, le fait de nous remettre ou de publier les contenus sur ce site Web ou sur nos profils de réseaux sociaux implique la cession des droits de reproduction et de communication publique sur ces derniers, l’auteur conservant son droit à les exporter sous toute forme qui ne nuise pas à la mise en œuvre normale de notre part à travers les moyens susmentionnés.

L’auteur garantit la propriété de ces contenus ou, se trouvant en condition de l’attester, qu’il détient tous les droits, la capacité et/ou les permissions, autorisations et consentements nécessaires pour les utiliser et les mettre sous licence, et que ces derniers n’enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits à la protection des données à caractère personnel, ainsi que tout droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’auteur est la seule personne responsable face à toute réclamation de tiers, administration publique comprise, sur ces contenus. L’auteur est également tenu responsable des dommages et intérêts pouvant nous être réclamés, nous conférant le pouvoir pour intenter les poursuites prévues par la loi pour la défense de nos droits, de manière à ce que toute responsabilité à laquelle nous sommes tenus de faire face, y compris économique, soit répercutée sur l’auteur.

3.2. Contenu produit par BH BIKES EUROPE, S.L.

Le contenu et les éléments qui figurent sur ce site Web sont la propriété de BH BIKES EUROPE, S.L., société à laquelle la propriété intellectuelle et industrielle de ces derniers est donc également accordée, celle-ci s’appliquant en particulier aux codes sources, aux textes, aux images, aux conceptions graphiques, aux logos, aux programmes informatiques, aux animations, aux bases de données, aux marques, au nom commercial ou signe distinctif, aux sons et à tout autre élément graphique ou sonore des pages du site Web. Non exhaustive, cette énumération est dressée à titre d’exemple et tous ces éléments se trouvent dûment protégés conformément à la réglementation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus à bon escient et de façon correcte, et ce conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. BH BIKES EUROPE SL autorise l’utilisateur à consulter les informations contenues sur ce site Web ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage sur ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient uniquement destinés à l’usage personnel, tout comme à les utiliser de manière exclusive à des fins journalistiques, à condition que, dans les deux cas de figure, l’intégrité du site soit respectée et que la source d’origine soit identifiée comme étant ce site Web appartenant à BH BIKES EUROPE, S.L., toute utilisation biaisée et contraire à sa nature étant explicitement interdite.

En dehors des finalités explicitement établies dans le paragraphe précédent, l’utilisation du contenu du site Web, sa distribution, modification, cession à des tiers, reproduction, transformation ou communication publique, indépendamment de la technologie et du moyen employés, sont interdites sans le consentement préalable explicite de BH BIKES EUROPE, S.L. En ce sens, toute action allant à l’encontre de ce texte constitue une violation de la réglementation en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle.

L’utilisation de ce site Web est toutefois autorisée lorsque son intégrité est respectée et que la source d’origine est identifiée comme étant ce site Web propriété de BH BIKES EUROPE, S.L., toute utilisation biaisée et contraire à sa nature étant explicitement interdite.

BH BIKES EUROPE, S.L. se réserve le droit d’intenter les poursuites juridiques opportunes pour défendre ses droits.

4. MOTS DE PASSE ET ESPACE PRIVÉ

En cas de remise d’un mot de passe d’accès à certains services à l’UTILISATEUR, il incombe à celui-ci de le conserver sous sa seule responsabilité dans la confidentialité et le secret les plus stricts et absolus, et de procéder à sa protection, à son utilisation et à sa préservation de façon rigoureuse, la cession de ce mot de passe à des tiers étant formellement interdite. Par ailleurs, il revient à l’UTILISATEUR d’assumer les conséquences dommageables pouvant être occasionnées aussi bien au propriétaire du site Web qu’au reste des UTILISATEURS. En cas de vol, de perte ou d’utilisation non autorisés du mot de passe, ou bien d’accès illicite à ce dernier, l’UTILISATEUR doit avertir immédiatement la société BH BIKES EUROPE, S.L. afin de lui permettre d’adopter les mesures pertinentes. Le cas échéant, l’UTILISATEUR est tenu responsable des dommages susceptibles d’être subis par BH BIKES EUROPE, S.L. et d’autres utilisateurs en cas de communication tardive.

La société BH BIKES EUROPE, S.L. n’est pas tenue responsable des incidents susceptibles de survenir concernant les données à caractère personnel découlant soit d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes, de sorte que ces actions ne soient pas détectées par les mesures de sécurité mises en œuvre, soit d’un manque de rigueur du client enregistré concernant la protection de ses codes d’accès ou de ses propres données à caractère personnel.

Pour accéder à l’espace privé de ce site Web, il importe d’être enregistré comme utilisateur, raison pour laquelle la communication des renseignements élémentaires nécessaires à la création du profil dans l’espace privé est exigée. Après avoir complété le formulaire d’enregistrement, il est procédé à la vérification de l’identité pour activer son profil.

 

5. SÉCURITÉ

Ce site Web fait appel à des protocoles HTTPS (SSL) pour établir une voie de communication sécurisée entre le serveur et l’utilisateur lors de l’envoi de ses données à caractère personnel. La prestation de ce service à travers un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et ce serveur, et ce grâce à l’établissement d’une connexion cryptée entre les deux passant par l’utilisation du protocole SSL qui empêche tout accès de tiers aux informations envoyées.

BH BIKES EUROPE, S.L. n’enregistre ni ne stocke à aucun moment les données bancaires des clients. Cette opération est en effet directement réalisée sur le site Web de l’établissement financier.

 

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Généralités

La société BH BIKES EUROPE, S.L. cherche à ce que ce site Web fonctionne de la façon la plus efficace possible et qu’il remplisse les objectifs pour lesquels il a été créé. En revanche, elle n’est en aucun cas tenue responsable des erreurs typographiques éventuelles, de forme ou numériques, contenues sur le site, ni de l’exactitude des informations qui y sont proposées, ni des anomalies ou dysfonctionnements potentiels dus, par exemple, à des problèmes de réseau Internet ou des serveurs sur lesquels le site est hébergé.

La société BH BIKES EUROPE, S.L. ne garantit pas que le site Web et le serveur sont exempts de virus et n’est en aucun cas tenue responsable des dommages provoqués par l’accès au site Web ou par l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages éventuels pouvant être occasionnés à l’ordinateur, au système informatique de l’utilisateur ou aux fichiers stockés sur ce dernier lorsque l’ordinateur de l’utilisateur employé pour accéder à ce site Web est infecté par un virus, en cas de dysfonctionnement du navigateur ou bien suite à l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site Web de façon loyale et légitime, et ce conformément aux lois et usages du trafic. Il s’engage également à n’adopter aucune conduite pouvant nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de BH BIKES EUROPE, S.L. ou de tiers, ou risquant d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d’empêcher par quelque moyen que ce soit le fonctionnement normal de ce site Web.

BH BIKES EUROPE, S.L. se réserve le droit de modifier les termes et les conditions qui figurent sur ce site Web, ainsi que d’en développer les contenus, informations, etc., à tout moment et sans avis préalable. La société conseille donc de les consulter à des intervalles raisonnables au cas où des modifications y seraient apportées. L’utilisateur doit par conséquent lire les nouvelles mentions légales ainsi que les nouvelles conditions d’utilisation du site Web pouvant être intégrées. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit s’abstenir de l’utiliser et d’y accéder, BH BIKES EUROPE, S.L. déclinant en ce sens toute responsabilité et se réservant le droit de suspendre et d’annuler l’accès aux contenus du site Web ainsi qu’aux services proposés à partir de celui-ci.

6.2. Liens et hyperliens

Les sites Web propriété de BH BIKES EUROPE, S.L. peuvent proposer un lien ou un accès à d’autres ressources ou sites Web de tiers susceptibles d’intéresser l’utilisateur ou nécessaires à la prestation de certains services des sites Web en question. Toutefois, ces sites Web de tiers ne sont en aucun cas contrôlés par BH BIKES EUROPE, S.L.

L’objectif de ces liens peut consister à permettre la recherche de ressources susceptibles d’intéresser l’utilisateur à travers Internet, à simplifier la gestion de certains services des sites Web propriété de BH BIKES EUROPE, S.L (démarches, paiement et facturation des achats) ou à calculer l’emplacement du magasin le plus proche de la position actuelle du demandeur.

Ces pages n’étant pas la propriété de BH BIKES EUROPE, S.L., la société ne procède à aucune révision de leurs contenus et n’est donc en aucun cas tenue responsable de ces derniers ni, le cas échéant, des services proposés, affichés et/ou disponibles sur ces sites, ni du fonctionnement de la page mise en lien, ni de l’utilisation et du traitement des données par ces pages, ni des éventuelles infractions qui, le cas échéant, pourraient être commises ou des dommages éventuels découlant de l’accès à ces dernières ou de leur utilisation, la présence de ce lien ne supposant aucun relation entre BH BIKES EUROPE, S.L. et les personnes ou entités propriétaire de ces contenus ou des sites en question.

La société BH BIKES EUROPE SL n’assume par conséquent aucun type de responsabilité découlant des sites mis en lien et n’est pas non plus tenue responsable de leur fonctionnement, des contenus et services qui y sont hébergés, ni des liens éventuels à leur tour disponibles sur ces sites.

Il est vivement conseillé de lire les mentions légales correspondantes et, plus particulièrement, les politiques de confidentialité de ces pages avant de saisir des données à caractère personnel sur ces dernières. En cas de doute, il est recommandé de contacter directement ces sites pour obtenir de plus amples informations sur leurs politiques de confidentialité.

Toute observation par l’utilisateur d’un élément illicite ou non approprié dans les contenus, les services ou toute activité développée à travers un site mis en lien doit être immédiatement communiquée à la société BH BIKES EUROPE, S.L. afin que cette dernière puisse adopter les mesures pertinentes.

Il est formellement interdit de présenter une page du site web www.bhbikes.com sur un autre site n’appartenant pas à BH BIKES EUROPE, S.L. (moyennant la technique connue sous le nom de « framing » ou à travers toute autre technique aux effets analogues), ainsi que d’insérer tout type de contenu diffusé à travers www.bhbikes.com sur un autre site Web différent de celui-ci (à travers la technique appelée « in line linking » ou moyennant toute autre technique aux effets analogues) sans le consentement explicite de BH BIKES EUROPE, S.L.

L’utilisateur de ce site Web est considéré comme ayant lu attentivement ce document et en ayant compris et suivi les conseils. Il est prié à l’utilisateur de ne pas utiliser ce site Web lorsqu’il se trouve en désaccord avec cette politique de protection des données ou avec les conseils qui y sont fournis.

 

7. JURIDICTION ET COMPÉTENCE

Tout conflit ou différend concernant l’interprétation de ces conditions ou portant sur tout autre aspect lié aux services de ce site Web doit être soumis à la juridiction et réglementation applicable en Espagne, les tribunaux compétents pour traiter tout litige étant ceux de Vitoria.